Le règlement est également accessible dans les termes de référence de l’appel à propositions.

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des projets financés dans le cadre du présent appel à propositions.

1) Soumission

L’appel à propositions est réparti sur deux activités ou lots. Une même entité ne pourra soumettre qu’une seule proposition, qui devra obligatoirement viser un, et un seul, des deux (2) lots couverts par l'appel. Quatre subventions (deux par lot) seront accordées à des entités respectant les critères d’éligibilité définis.

L’ensemble des éléments constitutifs du dossier de soumissions est transmis uniquement et directement en ligne sur la plateforme de candidature sécurisée, transparente et équitable à l’adresse suivante : (https://ifdd.wiin.io/). Tout dossier envoyé par voie postale ou par courriel ne sera pas pris en considération et éliminé d’office.

La soumission se fait en deux volets :

Volet 1 : Le remplissage en ligne du formulaire d’éligibilité et la soumission des documents déclarant l’éligibilité du demandeur.
Volet 2 : Le remplissage en ligne du formulaire de proposition

Seules les propositions des entités demandeuses reconnues éligibles après l'examen du Volet 1 de leur candidature verront leur Proposition (Volet 2) étudiée.

L’IFDD et ses partenaires se réservent en outre le droit de solliciter tous documents ou informations complémentaires qu’ils jugeront pertinents pour une meilleure appréciation des propositions.

Date limite d’introduction des demandes et de soumission des propositions complètes

La date et l’heure limites de soumission des documents d’éligibilité et propositions de projets est fixée au 15 Janvier 2023 à 23h59 (GMT+1) telles que prouvées par la date de soumission en ligne. Aucune soumission de documents pour éligibilité ne sera acceptée après cette date limite de soumission.

2) Éléments constitutifs du dossier de soumission

Le dossier de soumission pour les propositions sur les innovations en faveur de l’environnement et du DD est composé ainsi que suit :

Volet 1 : Pour l’examen de l’éligibilité du demandeur

1. Le formulaire d’inscription en ligne pour l’examen de l’éligibilité - annexe A1

2. Un document légal attestant de la création et du statut de l’organisation - document –éligibilité 1

3. Les rapports d’activités et financiers 2020 et 2021 - document–éligibilité 2

4. La preuve justifiant l’octroi et/ou la gestion au cours de la période 2018-2022 d’au moins une subvention de 30 000 euros (Lot 1 : R&I / Lot 2 : formation/accompagnement de l’entrepreneuriat) - document–éligibilité 3

5. Le relevé d’identité bancaire au nom de l’organisation- document–éligibilité 4.

6. Description synthétique de l’équipe du projet (une page maximum) reprenant succinctement la formation et les réalisations dans le domaine du projet de chacun des membres – document-éligibilité5

Phase 2 : Pour la proposition complète :

Le formulaire complet de soumission en ligne selon le canevas – annexe A2 (Lot 1- Lot 2)
La matrice des résultats et un calendrier du projet selon le canevas – annexe B
Le budget de la proposition selon le canevas – annexe C
Une lettre officielle de soutien du responsable de l’institution candidate
Copies du CV de 3 membres clés de l'équipe impliqués dans la gestion de projet.

Les entités éligibles devront soumettre leur proposition via un dossier de candidature spécifique à chaque activité

3) Catégories d’entités tiers éligibles

Les candidatures doivent être soumises par une seule entité répondant aux critères généraux d’éligibilité suivants :

Être une personne morale (entité dotée de la personnalité juridique) basée et active dans l’un des pays suivants : Bénin, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Niger, Sénégal, ou Togo.
Être active dans l’un des domaines suivants.

Lot 1 : dans le domaine de la R&I - établissements/organisations universitaires et de recherche, entreprises nées de la recherche universitaire, fournisseurs de l’éducation et de la formation professionnelle (EFP), organisations représentant des communautés locales, agences et associations œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche et l’innovation, agences nationales de science, de technologie et d’innovation, organismes de soutien à l’innovation (pôles technologiques, laboratoires d’innovation et bureaux de transfert de technologie), incubateurs et autres organisations similaires ayant une expérience spécifique dans les domaines prioritaires visés par le présent appel.

Lot 2 : dans le domaine de la formation professionnelle, de l’agriculture durable ou de l’accompagnement entrepreneurial - organisations non gouvernementales, établissements/organisations universitaires, fournisseurs de l’éducation et de la formation professionnelle (EFP), organisations représentant des communautés locales, agences et associations œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entrepreneuriat, organismes de soutien à l’entrepreneuriat (pôles technologiques, laboratoires d’innovation et bureaux de transfert de technologie), incubateurs, accélérateurs et autres organisations similaires ayant une expérience spécifique dans les domaines prioritaires visés par le présent appel.

Être à but non lucratif ou reconnue d’utilité publique.
Existence formelle : Être légalement établie depuis au moins 2018 (4 ans) dans l’un des pays concernés par l’appel, disposer de documents l’attestant et fournir une liste des principaux services ou activités effectués au cours des quatre dernières années, indiquant le budget annuel, les périodes et les bénéficiaires directs et indirects.
Financement précédent : Indiquer au moins une subvention d’un montant minimum de 30 000 € gérée ou mise en œuvre par votre organisation au cours de la période 2018-2022 en précisant votre rôle, les budgets totaux et les sources des subventions.

Pour le Lot 1 : il s’agira d’une subvention de recherche ou innovation (les subventions de type projet de développement communautaire ne sont pas acceptées).

Pour le Lot 2 : il s’agira d’une subvention liée à l’accompagnement ou au financement de projets entrepreneuriaux ou d’agriculture durable.

Capacité technique : Justifier de compétences nécessaires pour réaliser le projet proposé (CVs des membres de l’équipe du projet dédiée et responsable des activités financées, publications, innovations et toute preuve pertinente devant être joints à la candidature).
Autonomie de gestion : Être directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.

4) Lignes directrices relatives aux propositions et au budget

Les candidats doivent rédiger la proposition complète en utilisant le modèle proposé suivant le lot et fournir une matrice de résultats ainsi qu’un calendrier du projet à utiliser pour le suivi du projet.
Les candidats doivent fournir un budget en utilisant le modèle de budget. Le budget ne doit pas dépasser la limite maximale précisée pour le lot ciblé.
Les coûts directs éligibles peuvent être, suivant les lots considérés : les coûts directs de personnel impliqués dans l’exécution du projet, les frais de déplacement liés au projet, les équipements et consommables, la protection de la propriété intellectuelle, le transfert et la diffusion des connaissances, les coûts de publication, les coûts de visibilité et de communication, les consommables de bureau et les autres coûts de fonctionnement directs.
Tous les soumissionnaires sont tenus d’inclure les frais de déplacement (transport, hébergement et frais accessoires) d'une personne pour participer à un atelier régional du projet NEXUS
L’IFDD et ses partenaires attachent une grande importance à la diffusion des résultats et tous les bénéficiaires de subventions sont censés diffuser largement les résultats de leurs projets de subventions. Les bénéficiaires de subventions prennent toutes les mesures nécessaires pour faire connaître les bailleurs de fonds ayant financé le projet
Les soumissionnaires doivent donc prévoir des coûts de visibilité et communication.

5) Montant de l’enveloppe financière mise à disposition

L’IFDD signera un protocole d’accord de subvention avec chaque entité bénéficiaire, précisant les activités à réaliser, les indicateurs à renseigner, les résultats à atteindre, le budget et le calendrier de mise en œuvre. Une session d’incubation des organisations retenues sera organisée pour les accompagner dans la mise en œuvre et le suivi du protocole d’accord de subvention. L’équipe du projet NEXUS sera mobilisée pour répondre à leurs questions et les aider à résoudre des difficultés rencontrées tout au long de la mise en œuvre de leur projet. Des rapports intermédiaires semestriels et finaux seront attendus, avec les preuves de réalisation des activités et les copies des factures et justificatifs techniques et financiers. Dans la limite maximale du montant de la subvention accordée, de légères variations dans les rubriques du budget seront éventuellement autorisées si dûment justifiées. Les paiements seront conditionnés par l’état d’avancement des activités. Le montant total maximum pouvant être alloué tiendra compte des paiements effectués et du solde qui devra être appuyé par un rapport de vérification des dépenses ou d’évaluation.

Les bénéficiaires du soutien financier doivent autoriser l’IFDD et ses partenaires à exercer leur pouvoir de contrôle sur les documents et les informations, même ceux stockés sous forme électronique, ou dans les locaux du bénéficiaire.

Les bénéficiaires doivent conserver 5 ans après le paiement du solde de la subvention, les documents (rapports d’activités, photos, pièces comptables, etc.) permettant de démontrer que le soutien financier a été utilisé conformément au contrat de subvention.

Pour les deux lots, les montants de subvention sont de 75 000 € min à 100 000 € max.

6) Autres dispositions de l’appel à propositions

Les subventions seront octroyées prioritairement aux projets contribuant à développer des écosystèmes de R&I de même que des grappes ou des pôles d’innovations ou d’entreprises agricoles afin d’impulser les projets interreliés et les filières durables pour avoir l’impact le plus large possible.

Afin de sensibiliser les bénéficiaires à l’évaluation des performances, un maximum de 5% du montant de la subvention sera consacré à l’évaluation de leur projet.

Dans le cadre de cet appel à propositions (AAP), l’IFDD, la REPAO et leurs partenaires financiers invitent les entités éligibles à soumettre leurs propositions.

7) Critères de sélection et d’attribution

Si l'examen de la demande révèle que le projet proposé ne remplit pas les critères d'éligibilité décrits aux points 3 et 4, la demande sera rejetée sur cette seule base.

Les candidatures seront déposées sur la plateforme de candidature sécurisée de l’IFDD (https://ifdd.wiin.io/) qui dispose d’un formulaire sur-mesure. Les candidats postuleront en français et rempliront leur dossier avant la date limite. Ils pourront remplir leur formulaire de façon progressive.

Le jury de sélection (composé d’experts chevronnés et de représentants des partenaires, des administrations nationales et de groupes cibles) aura accès à chaque dossier à distance et inscrira ses notes et commentaires.

Les critères sont les suivants :

Critères :	Score
1. Éligibilité de l’entité (présélection)	PM
1.1. Reconnaissance légale de l’organisation soumissionnaire
1.2. Expérience de l’organisation, nombre de projets similaires à plus de 30 000 € chacun à partir de 2018
1.3 Zone d’intervention couverte par l’appel
2. Proposition complète présentée	50
a. Proposition technique	37
2.1. Pertinence des résultats à atteindre par rapport aux objectifs de l’appel	5
2.2. Qualité de la méthodologie, solidité et transparence du mécanisme de financement envisagé	8
2.3. Qualité du mécanisme d’accompagnement aux innovateurs/entrepreneurs	5
2.4 Valeur ajoutée de l’offre technique	3
2.4 La proposition contribue-t-elle à toucher les populations vulnérables ou défavorisées ?	2
2.5 La proposition implique-t-elle les jeunes et répond-elle aux attentes des jeunes ?	2
2.6 La proposition implique-t-elle au moins 25% de femmes et répond-elle aux attentes des femmes ?	2
2.7. La proposition favorise-t-elle les interfaces entre les connaissances locales et les savoirs modernes pour impulser la transcription de la reconnaissance internationale des savoirs autochtones et locaux ?	2
2.8. Capacité organisationnelle pour la gestion du calendrier, suivi des indicateurs objectivement vérifiables et suivi du budget	5
2.9 La proposition intègre-t-elle un dispositif de pérennisation ?	3
b. Proposition financière et visibilité	13
3.1 Le budget est-il réaliste par rapport aux activités prévues et aux résultats à atteindre ?	10
3.2. Comment la visibilité de l’IFDD et des bailleurs de fonds est-elle assurée ?	3
Total score maximum :	50

L’évaluation et la sélection des propositions se fera en 2 étapes sur la base d’une note globale de 50 points. La note finale est la somme des deux notes (technique et financière). Seront soumis à la délibération du jury les soumissionnaires ayant obtenu une note égale ou supérieure à 30/50.

Par ailleurs, l’IFDD et ses partenaires se réservent le droit en cas de besoin d’échanger avec les soumissionnaires retenus pour améliorer leur proposition technique et financière.

Où souhaitez-vous vous connecter ?

Innovations climatiques et entrepreneuriat agricole vert en Afrique de l'Ouest

Commencez à nous écrire